Article 1: Constitution et dénomination. - Il est fondé entre les adhérents ci-dessous nommés, aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : PARALLAXES.
Ioanna Krylatov - Pascale Le Tersec.
Article 2 : Buts
- L’association a pour but : De conseiller, soutenir et accompagner les familles, enfants, adolescents et toute autre personne qui en ferait la demande et qui se trouverait en difficulté personnelle, familiale, scolaire et/ou relationnelle, en mettant en œuvre des dispositifs, méthodologies adaptées à la personne, moyens et actions d’aide (individuels ou de groupe). Plus spécifiquement, les difficultés générées par une méconnaissance et/ou par une utilisation non appropriée du potentiel intellectuel. En outre l’association entreprendra toute action pour informer, accompagner, former, négocier, participer et mettre en place les actions et dispositifs nécessaires, conçus ou non par l’association, avec toute autre personne physique ou morale, tout partenaire privé ou public. L’association pourra éditer ses publications soit en devenant son propre éditeur soit en faisant appel à un éditeur extérieur.
Article 3 : Siège social - Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré en toute autre ville de domiciliation d’un des membres du conseil, par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l'association - La durée de l ‘association est illimitée sauf décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article 5 : Composition de l'association - L'association se compose de sociétaires, qui sont :
- Membres actifs : sont membres actifs ceux agréés par le conseil d’administration et à jour de leur cotisation annuelle.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui versent au moins le double de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
- Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur pourra être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui aura rendu des services notables à l’association.
Article 6 : Admission et cotisation
- Pour faire partie de l'association et avoir accès aux prestations proposées, il faut avoir adhérer aux présents statuts et s’être acquitté de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
- Les cotisations doivent être acquittées au moment de l’adhésion et sont renouvelables chaque année civile, la date étant fixée par le conseil d’administration. Si l’adhésion intervient au milieu de l’année civile elle est diminuée de moitié pour l’année en cours.
- Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
- Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre -La qualité de membre se perd immédiatement par : (Liste non exhaustive)
- la démission (par lettre recommandée AR) ou le non renouvellement de la cotisation six mois après son échéance,
le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense,
- toute infraction aux règles posées par les statuts,
- toute atteinte aux intérêts financiers et/ou moraux de l’association.
Article 8 : Les collèges - L'association prévoit selon son développement de créer des collèges. Chaque collège aura une autonomie et devra rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande. La dénomination de chaque collège sera décidée en conseil d’administration.
Article 9 : Les ressources de l'association - Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987), des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède, de dons éventuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : Le conseil d'administration - L'association est dirigée par un conseil d'administration de douze membres au plus élus pour une année. Les membres sont éligibles parmi les sociétaires par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue au premier tour, relative au tiers du second tour. L’élection se fait à bulletin secret à la demande du tiers au moins des membres présents. Le vote par correspondance est autorisé. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Ensuite d’après l’ancienneté des nominations.
- En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
un(e) président(e),
un(e) vice-président(e),
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire.
- Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites, sous réserve de dispositions éventuelles prévues par la loi.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
- Les mineurs de 16 ans et plus, élus, ne peuvent exercer les fonctions de trésorier et de président.
Article 11 : Intervenants extérieurs - A tout moment et selon les besoins de l’association, il pourra être fait appel à des professionnels intervenants extérieurs qui auront rôle de consultants.
Article 12 : Collège scientifique et d’éthique - Afin d’éviter toute dérive, dans les relations des intervenants de l’association avec les adhérents et les professionnels externes à celle-ci, il est essentiel de s’engager à respecter une éthique.
- Pour la garantir, un collège scientifique et d’éthique est créé. Son existence est reconnue et garantie par les présents statuts.
- Il est obligatoirement présidé par un ou une psychologue diplômé(e) d’un DESS de psychologie.
- Il est constitué de membres cooptés par le responsable du collège. Les cooptations sont approuvées par le/la Président(e) de l’association.
- Certaines des règles de ce collège s’appliquent à tous ceux qui auront à participer de près ou de loin à la vie de l’association : en effet, l’éthique c’est d’abord le respect de la personne, quel que soit son âge, son appartenance sociale, culturelle ou religieuse. Ceci implique que chacun s’engage à ce que rien de ce qui est énoncé et/ou réalisé dans les buts et actions entreprises ne doit porter atteinte à l’intégrité de la personne, à sa propre liberté d’expression, de jugement et de choix.
- Tous les intervenants et/ou membres se doivent de ne délivrer aucune information en leur possession, exprimée ou à propos d’un membre de l’association, sans en avoir évalué la nécessité absolue.
- Seul(e) le ou la Président(e), en accord avec le (la) responsable du collège scientifique et d’éthique, est habilité(e) à désigner son ou ses membres, autorisés à s’exprimer au nom de l’association dans le cadre des relations extérieures quelles qu’elles soient.
- Tout manquement au présent article entraînera la radiation de la liste des membres et une exclusion définitive immédiate. Cette décision est soumise à l’appréciation du (de la) présidente du collège scientifique et d’éthique et entérinée par le (la) Président(e) du conseil d’administration.
- Les professionnels, non psychologues, doivent être agréés par le collège scientifique et d’éthique pour assurer une prise en charge individuelle et/ou groupale. Ils sont tenus à un droit de réserve équivalent au secret professionnel auquel sont soumis les psychologues dans l’exercice de leurs fonctions.
- Seuls les psychologues sont habilités à réaliser les tests psychométriques et/ou projectifs et à en faire la restitution. Aucun test relevant d’un autre domaine d’évaluation ne peut être utilisé sans l’accord du collège scientifique ou d’éthique et sa mise en œuvre est assurée par les seules personnes reconnues compétentes par ce même collège. Les résultats doivent être retransmis aux personnes concernées et, en tout ou partie, aux seuls professionnels et/ou intervenants, pour qui ces éléments s’avèrent nécessaires à l’exercice de leur mission dans l’association.
- Toute proposition de travail de recherche et/ou d’enquête et d’étude est soumise à l’approbation et accord du dit collège ainsi que la validation, l’exploitation interne et/ou externe de ses résultats.
- Tout dossier individuel constitué au sein de l’association est propriété du consultant.
- Dans le cas de dissolution de l’association chaque dossier devra être nominativement restitué au consultant concerné.
Article 13 : Collège des jeunes - L’association prévoit d’associer les mineurs (émancipés ou non) à sa vie et à sa gestion en créant un collège de jeunes de 12 à 18 ans.
- Considérant que : « les mineurs non émancipés sont incapables de contracter dans la mesure définie par la loi » article 1124 du Code Civil,
- Considérant aussi que : la convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, indique dans son article 15 que les « Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunions pacifiques »,
- Pour faire partie du collège le mineur est présumé avoir reçu l’autorisation écrite de son représentant légal qui pourra à tout moment être demandée par le conseil d’administration de l’association.
- Il est interdit au mineur de faire apport en numéraire ou en nature.
- Les mineurs pourront, sur demande écrite motivée et accord écrit de leur représentant légal, participer à la vie associative en rejoignant le collège des jeunes. Le collège élit en son sein deux membres qui auront rôle consultatif auprès du conseil d’administration. Il pourra, le cas échéant, leur être demandé de prouver leur capacité de comprendre la portée de leurs actes. Les modalités du fonctionnement du collège des jeunes seront établies dans un règlement intérieur approuvé par les dirigeants de l’association.
- Tous les mineurs souhaitant participer à la vie de l’association sont soumis aux mêmes motifs d’exclusion que les membres adultes.
Article 14 : Réunions et délibérations du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres ou par le trésorier seul et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Ses réunions ont lieu au siège ou tout autre endroit du consentement d’au moins la moitié des administrateurs en exercice.
- Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de la réunion par courrier postal ou électronique.
- L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.
- La présence d’au moins la moitié des membres du conseil est requise pour la validité des délibérations.
- Le vote par procuration est admis à hauteur de une procuration par voix présente.
-Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent tout extrait ou copie.
Article 15 : Définition des rôles - La modification du présent article relève uniquement de l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire. Il a pour but de préciser les responsabilités et le rôle du conseil d’administration et des membres du bureau et fixe l’étendue des pouvoirs des administrateurs.
- Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche et au fonctionnement de l’association et en particulier pour veiller à l’application des décisions prises lors de l’assemblée annuelle, dans le cadre fixé par l’assemblée générale et les statuts. Il est composé de douze administrateurs au plus et de cinq au minima. La mission des administrateurs consiste à représenter l’association dans les actes de la vie civile qu’elle est amenée à accomplir. Ils peuvent, par ailleurs, avoir des attributions particulières dont ils rendent compte lors des réunions de bureau.
- Le bureau est l’organe permanent de l’association. Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’adjoints élus à bulletin secret parmi les membres du Conseil d’Administration.
- Le PRESIDENT a tous les pouvoirs concernant la direction administrative de l’association (signature des contrats, embauche de personnel, banque, convention, achat de matériel, location de locaux, assurances et toute représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers). Mais il ne prend pas les décisions seul : le conseil d’administration aura approuvé au préalable la signature des contrats de quelque nature qu’ils puissent être. Il anime l’association, coordonne les activités et contrôle les initiatives. Il délègue l’exercice des responsabilités sans toutefois les abandonner et en les supervisant. Assure les relations publiques internes et externes. Fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale. Veille à l’éthique des pratiques et aux intérêts moraux de l’association.
- Le VICE-PRESIDENT supplée le président en cas d’absence de celui-ci et est soumis aux mêmes rôles, devoirs et obligations que le président.
- Le TRESORIER a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. IL :
- effectue les paiements
- perçoit les sommes dues à l’association
- encaisse les cotisations
- effectue les placements
- tient la comptabilité
- établit le budget prévisionnel
- prépare le compte de résultat et le bilan, présentés à l’assemblée générale annuelle où il rend compte de sa mission
- dans le cas où du personnel intervient pour effectuer ces diverses tâches il appartient au trésorier de s’assurer matériellement du bon déroulement et de l’orthodoxie des pratiques financières, dont il est au premier chef responsable.
- il fait appel une fois par an à un professionnel de la comptabilité, extérieur à l’association, qui validera à la fois les procédures et les écritures comptables.
- il a pouvoir de convoquer seul le conseil d’administration s’il constate une défaillance aux devoirs financiers du président.
- Le SECRETAIRE a un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias et tout autre fichier (déclaré au C.N.I.L. par le secrétaire) et utile à l’association. Il tient la correspondance de l’association. Est responsable des archives ; Etablit les procès-verbaux des réunions. Tient le registre réglementaire (modifications des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Participe, coordonne et s’assure de la bonne diffusion de la documentation et des publications. Est responsable des déclarations au C.N.I.L.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.
Article 16 : L'assemblée générale ordinaire - L’assemblée générale ordinaire se compose des sociétaires (membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association).
- La moitié au moins des sociétaires doivent être présents à l’assemblée générale pour que celle-ci puisse valablement délibérer.
- Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est à nouveau convoquée. Elle délibère valablement cette fois quelque soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les modalités de convocation sont les mêmes que celles utilisées lors de la première convocation et ci-après décrites. L’ordre du jour de la deuxième convocation ne peut pas être différent que celui de la première.
- Nul d’entre les sociétaires ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association, à l’exception de son conjoint ou de son enfant majeur, sur présentation d’une pièce d’identité.
- L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, sur convocation du conseil d’administration, aux jours, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
- L’ordre du jour est dressé par le conseil : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion avec la signature d’au moins un quart des membres de l’association.
- L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et/ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier (compte de résultat et bilan). Elle délibère sur les orientations à venir, elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
- Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration et ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement.
- Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut par le vice-président, ou par tout autre membre du conseil expressément délégué à cet effet.
- Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’absence par un membre du conseil d’administration délégué à cet effet.
- Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l ‘association en entrée en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.
- Chaque membre de l ‘association a droit à une voix.
- Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux des autres membres pouvant participer au vote.
Article 17 : L'assemblée générale extraordinaire - Est qualifiée d’extraordinaire toute assemblée générale lorsque ses décisions se rapportent à la modification des statuts, à la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.
- L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou le quart des membres sociétaires.
- Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
- La moitié au moins des sociétaires doivent être présents ou représentés pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer.
- Si cette condition n’est pas remplie l’assemblée est à nouveau convoquée selon les modalités de l’article 13.
- Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18 : Dissolution - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire.
- La dissolution volontaire ou statutaire de l’association doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, il sera nommé un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
J'accepte les status et j'adhère
Non, Non !!! Je ne suis pas d'accord